1. Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site Bonvoisin Chauffage, exploité par ECHELON DIGITAL, et de l’ensemble des contenus et fonctionnalités qui y sont proposés, notamment les formulaires de demande d’étude ou de rappel pour un projet de pompe à chaleur et plus largement de rénovation énergétique du chauffage des maisons individuelles.

En naviguant sur le site et/ou en utilisant les formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.bonvoisin.pro/chauffage et l’ensemble de ses pages associées.
• « Bonvoisin » : la marque exploitée par la société ECHELON DIGITAL, qui organise et anime le réseau des Établissements Bonvoisin.
• « Utilisateur » : toute personne qui visite le Site et/ou utilise les formulaires disponibles.
• « Établissements Bonvoisin » : entreprises partenaires sélectionnées et liées contractuellement à la marque Bonvoisin, susceptibles d’intervenir pour l’étude, le devis et la réalisation des travaux.
• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités proposées via le Site, notamment l’information sur la pompe à chaleur, la simulation d’éligibilité aux aides, la mise en relation avec un Établissement Bonvoisin ou un partenaire.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Bonvoisin met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

4. Nature des informations fournies

Le Site fournit des informations générales sur la pompe à chaleur, la rénovation énergétique, les dispositifs d’aides (MaPrimeRénov’, primes CEE, aides locales, etc.) et les services proposés par Bonvoisin et les Établissements Bonvoisin.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une garantie d’éligibilité ou de montant d’aides, ni une promesse d’économie. Les dispositifs d’aides pouvant évoluer régulièrement, il appartient à l’Utilisateur de vérifier la situation applicable à son projet au moment où il envisage les travaux.

Les estimations éventuelles présentées sur le Site (reste à charge, taux de couverture des aides, économies potentielles, etc.) sont des simulations établies sur la base d’hypothèses et de données simplifiées ; elles ne sauraient remplacer un devis détaillé ou une étude personnalisée réalisée par un professionnel qualifié.

5. Service de mise en relation

Le Site permet à l’Utilisateur de renseigner un formulaire afin d’être recontacté pour une étude de son projet et, le cas échéant, d’être mis en relation avec un ou plusieurs Établissements Bonvoisin ou partenaires compétents pour la réalisation des travaux.

En validant le formulaire, l’Utilisateur accepte que les informations qu’il fournit soient transmises aux Établissements Bonvoisin et partenaires concernés, afin qu’ils puissent le contacter, analyser sa situation, proposer un devis et, s’il le souhaite, réaliser les travaux.

Bonvoisin n’intervient pas en tant que maître d’ouvrage ni maître d’œuvre des travaux. Les interventions et prestations sont réalisées sous la seule responsabilité des Établissements Bonvoisin et partenaires concernés, qui restent juridiquement et techniquement responsables de leurs devis, conseils, travaux et garanties.

Bonvoisin ne garantit pas :

• qu’un Établissement Bonvoisin acceptera systématiquement de prendre en charge le projet de l’Utilisateur ;
• que les délais de rappel ou de traitement seront compatibles avec les attentes de l’Utilisateur ;
• que les aides seront obtenues, ni leur montant exact, celles-ci dépendant de critères réglementaires et de tiers.

6. Engagements de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et sincères lors du remplissage des formulaires ;
• ne pas utiliser de fausse identité, ni usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas effectuer de demandes multiples dans un but frauduleux ou abusif ;
• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, surcharge, diffusion de virus, etc.).

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y renseigne.

7. Responsabilité de Bonvoisin

Bonvoisin met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et, le cas échéant, à solliciter des conseils complémentaires auprès de professionnels compétents.

Bonvoisin ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de son impossibilité d’accès ;
• des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site ;
• de la relation ultérieure entre l’Utilisateur et un Établissement Bonvoisin ou partenaire, des devis, travaux, retards, malfaçons, non-conformités ou litiges pouvant en résulter.

En tout état de cause, la responsabilité potentielle de Bonvoisin au titre de l’utilisation du Site est limitée à ce qui est autorisé par la loi et ne saurait excéder les montants éventuellement perçus au titre du service de mise en relation concerné.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers (organismes publics, partenaires, sites d’information, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’Utilisateur.

Bonvoisin n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques, leurs éventuelles évolutions et l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur. L’accès à ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, architecture, contenu éditorial, bases de données, codes sources, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de Bonvoisin ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, représentés, diffusés, exploités ou modifiés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

10. Données personnelles & respect de la vie privée

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des formulaires, Bonvoisin est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (identité, contact, informations sur le logement, etc.).

Bonvoisin s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre, les finalités poursuivies, les destinataires des données, la durée de conservation, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, etc.), l’Utilisateur est invité à consulter :

• la Charte d’engagement au respect de la vie privée disponible sur le Site ;
• les mentions légales & politique de confidentialité de Bonvoisin Chauffage.

11. Cookies & traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, suivre l’efficacité des campagnes publicitaires.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, être averti de leur dépôt, ou les supprimer. Certaines fonctionnalités du Site peuvent toutefois être altérées en cas de blocage complet des cookies.

12. Modification des CGU

Bonvoisin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte d’éventuelles évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

13. Durée & résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Bonvoisin pourra, à tout moment et sans préavis, suspendre ou restreindre l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui utiliserait le Site de manière illicite, abusive ou malveillante.

14. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des règles d’ordre public relatives à la protection du consommateur.

Date de dernière mise à jour : à compléter.

© Bonvoisin – ECHELON DIGITAL – Conditions Générales d’Utilisation.