Mentions légales & Politique de confidentialité

Informations sur l’éditeur du site, la marque Bonvoisin, le fonctionnement du groupement d’entreprises partenaires et la protection de vos données dans le cadre des projets de pompe à chaleur et de rénovation énergétique.

Bonvoisin Chauffage est une marque dédiée à l’accompagnement des propriétaires de maisons individuelles en France pour leurs projets de pompe à chaleur air/eau et de rénovation énergétique (remplacement de chaudière gaz/fioul, optimisation du chauffage, travaux associés).

Les « Établissements Bonvoisin » désignent un groupement d’entreprises locales partenaires, sélectionnées et liées contractuellement à la marque Bonvoisin. Ces entreprises disposent de toutes les qualifications, assurances et compétences requises pour réaliser des travaux de rénovation énergétique conformes à la réglementation française (notamment les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et aux primes CEE).

1. Éditeur du site

Le site https://www.bonvoisin.pro/chauffage (ci-après « Bonvoisin Chauffage ») est édité par :

ECHELON DIGITAL, SASU au capital de 1 €
Siège social : 5 avenue du Parc de Passy – 75016 Paris – France
SIREN : 944 422 989 – SIRET : 944 422 989 00011
RCS Paris
Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

Bonvoisin est une marque exploitée par ECHELON DIGITAL, qui organise et anime un réseau de partenaires professionnels intervenant sur le territoire français.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045,
Code APE : 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

3. Nature du service proposé

Le site Bonvoisin Chauffage a pour objet de :

présenter les offres et services de pompe à chaleur air/eau pour maisons individuelles ;
informer sur les aides financières (MaPrimeRénov’, primes CEE, aides locales, etc.) disponibles pour la rénovation énergétique du chauffage ;
permettre aux particuliers de réaliser une demande d’étude gratuite ou de rappel ;
mettre en relation les particuliers avec les Établissements Bonvoisin, entreprises partenaires qualifiées pour la réalisation des travaux (diagnostic, fourniture, pose, entretien, dépannage).

Les informations présentes sur le site ont un caractère indicatif et non contractuel. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement ferme sur les montants d’aides, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

4. Indépendance vis-à-vis de l’État et des dispositifs d’aides

Bonvoisin n’est pas un site officiel de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un organisme public. Les logos ou références à certains dispositifs (MaPrimeRénov’, CEE, France Rénov’, etc.) sont utilisés à titre d’information et ne signifient en aucun cas une tutelle, un mandat ou une validation par ces organismes.

Les Établissements Bonvoisin sont des entreprises privées et indépendantes, qui interviennent dans le cadre de leurs propres responsabilités civiles, pénales et professionnelles.

5. Établissements Bonvoisin & critères de sélection

Les Établissements Bonvoisin constituent un groupement d’entreprises partenaires, exerçant en France et liées contractuellement à la marque Bonvoisin. Ces entreprises sont sélectionnées selon plusieurs critères objectifs, notamment :

détention de qualifications et certifications requises pour les travaux de pompe à chaleur et de rénovation énergétique (par exemple : qualifications RGE, attestations fluides, etc.) ;
existence d’assurances obligatoires à jour (responsabilité civile professionnelle, décennale le cas échéant, etc.) ;
expérience avérée dans le domaine du chauffage et de la rénovation énergétique ;
respect d’une charte de qualité Bonvoisin portant sur la transparence, la conformité réglementaire, la clarté des devis et le suivi des chantiers ;
engagement à traiter les données des clients dans des conditions de sécurité et de confidentialité particulièrement rigoureuses, conformément au RGPD.

Chaque établissement demeure juridiquement responsable de ses propres prestations. Bonvoisin coordonne la mise en relation, la visibilité en ligne et certaines actions de suivi, mais n’exécute pas lui-même les travaux.

6. Modèle économique & rémunération

Bonvoisin est rémunéré exclusivement par les Établissements Bonvoisin et autres partenaires professionnels pour :

la génération et la qualification de demandes d’étude pompe à chaleur ;
la mise en relation entre particuliers et entreprises partenaires ;
l’animation de la marque, des supports de communication et de certains outils de suivi.

Aucun frais de dossier n’est facturé par Bonvoisin aux particuliers pour la simple utilisation du formulaire de demande d’étude ou de rappel sur le site Bonvoisin Chauffage.

Transparence : en validant un formulaire, l’utilisateur accepte que ses informations soient transmises à un ou plusieurs Établissements Bonvoisin, seuls habilités à lui établir un devis, vérifier son éligibilité aux aides et réaliser les travaux, le cas échéant.

7. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation du site Bonvoisin Chauffage, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

données d’identité : nom, prénom ;
coordonnées : code postal, commune, éventuellement adresse postale ;
informations relatives au logement : type de logement, mode de chauffage actuel, année de construction, éléments utiles au dimensionnement de la pompe à chaleur ;
données techniques de navigation (adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées), à des fins de mesure d’audience et de sécurité.

8. Finalités & base légale

Les traitements de données mis en œuvre par Bonvoisin reposent principalement sur votre consentement et/ou sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande. Ils poursuivent notamment les finalités suivantes :

prise en compte et analyse de votre demande d’étude pompe à chaleur ;
mise en relation avec un ou plusieurs Établissements Bonvoisin susceptibles d’intervenir sur votre projet ;
organisation du suivi de votre demande (relances, précisions, rendez-vous) ;
amélioration continue du site, des parcours en ligne et des campagnes d’information ;
statistiques anonymes de fréquentation et d’efficacité publicitaire.

Commercialisation de données : Bonvoisin peut, dans un cadre strictement encadré, céder les données issues des formulaires aux seuls Établissements Bonvoisin et partenaires directement impliqués dans le traitement de votre demande. Aucune vente “en masse” à des tiers non identifiés n’est réalisée. Les données sont partagées pour vous recontacter, étudier votre projet et établir un devis.

9. Durée de conservation

Les données liées à une demande d’étude pompe à chaleur sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif avec vous, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue (gestion de la preuve, litiges, obligations comptables, etc.). Les données strictement techniques (logs, mesures d’audience) sont conservées pour une durée plus courte, généralement inférieure à 13 mois.

10. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès et de rectification ;
droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les limites légales ;
droit de limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL – www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez adresser un courrier à l’éditeur du site à l’adresse postale indiquée à l’article 1, ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

11. Cookies & mesure d’audience

Le site Bonvoisin Chauffage peut utiliser :

des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation) ;
le cas échéant, des cookies liés à des campagnes publicitaires ou de retargeting.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer l’installation de cookies, être averti avant leur dépôt ou effacer ceux déjà présents. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois ne plus être accessibles en cas de blocage complet.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Bonvoisin Chauffage (textes, visuels, logos, contenus, architecture des pages, bases de données, codes sources, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

13. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, Bonvoisin ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions, ni l’actualité permanente des informations (montants d’aides, règles d’éligibilité, etc.). Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Les décisions relatives aux travaux, financements ou démarches administratives doivent être prises avec l’appui de professionnels qualifiés (installateurs, conseils juridiques ou fiscaux, bureaux d’études, etc.).

14. Contact

Pour toute question relative au site, à la marque Bonvoisin ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ou écrire à l’adresse postale de l’éditeur indiquée à l’article 1.